Politique de remboursement
<meta charset="UTF-8">
<p><strong>Expéditions et retours</strong></p>
<p><strong> </strong></p>
<p>Si l’article commandé ne vous convient pas, le retour est à la charge du client et doit être renvoyé dans les quatorze jours suivant la réception du colis.</p>
<p>L’article devra être non utilisé, complet et placé dans sa boite/étui/pochette d’origine ; il ne peut donc présenter des traces d’utilisation. En cas de retour d’un tel article, vous pouvez bénéficier d’un échange ou d’un bon cadeau selon votre préférence dans les 10 jours ouvrés à dater du jour où nous réceptionnons votre colis retour.</p>
<p> </p>
<p><strong>Modalités de rétractation et formulaire de rétractation</strong></p>
<p><strong> </strong></p>
<p>Le client dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours à dater de la prise en possession du bien. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation du site https://economie.fgov.be et nous l’envoyer par e-mail. Ce formulaire est envoyé au client par simple demande par mail.</p>
<p>Le remboursement de la commande (par le même moyen de paiement, sauf accord du client) s’effectuera après la réception de le preuve de renvoi de l’article.</p>
<p>Si le client marque son accord, il peut recevoir un bon d’achat au lieu d’un remboursement.</p>
<p> </p>
<p>L’acheteur doit renvoyer l’article dans les 14 jours après exercice du droit de rétractation.</p>
<p> </p>
<p>Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur, de même que les éventuelles dégradations résultant des manipulations des biens.</p>
<p> </p>
<p> </p>
<p><strong>Exceptions au droit de rétractation</strong></p>
<p> </p>
<p>Il existe des exceptions au droit de rétractation conformément à la loi concernant les “Pratiques du marché et protection du consommateur” du nouveau code belge de droit économique (loi du 21 décembre 2013, en application depuis le 31 mai 2014). Les exceptions au droit de rétractation pour lesquels le site Shadda est concerné sont celles également prévues dans la Directive Européenne 2011/83/UE. Ces exceptions sont énumérées ci-après :</p>
<p> </p>
<p><strong>- la fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise Shadda et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation : le prix de l’argent, des pierres précieuses ou fines et des métaux précieux en général peut en effet fluctuer sur le marché.</strong></p>
<p><strong> </strong></p>
<p><strong>- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés : un bijou ou un objet Shadda peut en effet être amené à être personnalisé ou modifié pour répondre au mieux à la demande de l’acheteur (bracelets dont la largeur a été raccourcie pour s’accorder au mieux à la taille du poignet de l’acheteur, par exemple).</strong></p>
<p> </p>
<p>- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.</p>
<p> </p>
<p>- la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison : c’est le cas des savons descellés par exemple.</p>
<p><strong> </strong></p>
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<p><strong>Garantie légale</strong></p>
<p> </p>
<p>Le vendeur accorde une garantie légale de 2 ans sur les articles non périssables vendus sur son site. En cas d’application de la garantie légale (utilisation normale par le consommateur d’un article non périssable), les frais de retour sont à charge du vendeur.</p>
<p> </p>
<p>Quand la non-conformité est due à un défaut de fabrication, le consommateur peut s’adresser <span> </span>au vendeur final. Le délai dont dispose l’acheteur pour signaler les défauts de conformité est de 2 mois. Le retour dans l’emballage d’origine n’est pas imposé.</p>
<p> </p>
<p>L’article sera réparé ou remplacé (au choix du consommateur, mais en fonction de ce qui est possible et raisonnable). Si la réparation ou le remplacement est impossible dans un délai raisonnable, un bon cadeau ou un remboursement pourrait être envisagé. Si le défaut est mineur, aucun remboursement ne peut toutefois être réclamé.</p>
<p><strong>Expéditions et retours</strong></p>
<p><strong> </strong></p>
<p>Si l’article commandé ne vous convient pas, le retour est à la charge du client et doit être renvoyé dans les quatorze jours suivant la réception du colis.</p>
<p>L’article devra être non utilisé, complet et placé dans sa boite/étui/pochette d’origine ; il ne peut donc présenter des traces d’utilisation. En cas de retour d’un tel article, vous pouvez bénéficier d’un échange ou d’un bon cadeau selon votre préférence dans les 10 jours ouvrés à dater du jour où nous réceptionnons votre colis retour.</p>
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<p><strong>Modalités de rétractation et formulaire de rétractation</strong></p>
<p><strong> </strong></p>
<p>Le client dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours à dater de la prise en possession du bien. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation du site https://economie.fgov.be et nous l’envoyer par e-mail. Ce formulaire est envoyé au client par simple demande par mail.</p>
<p>Le remboursement de la commande (par le même moyen de paiement, sauf accord du client) s’effectuera après la réception de le preuve de renvoi de l’article.</p>
<p>Si le client marque son accord, il peut recevoir un bon d’achat au lieu d’un remboursement.</p>
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<p>L’acheteur doit renvoyer l’article dans les 14 jours après exercice du droit de rétractation.</p>
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<p>Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur, de même que les éventuelles dégradations résultant des manipulations des biens.</p>
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<p><strong>Exceptions au droit de rétractation</strong></p>
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<p>Il existe des exceptions au droit de rétractation conformément à la loi concernant les “Pratiques du marché et protection du consommateur” du nouveau code belge de droit économique (loi du 21 décembre 2013, en application depuis le 31 mai 2014). Les exceptions au droit de rétractation pour lesquels le site Shadda est concerné sont celles également prévues dans la Directive Européenne 2011/83/UE. Ces exceptions sont énumérées ci-après :</p>
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<p><strong>- la fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise Shadda et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation : le prix de l’argent, des pierres précieuses ou fines et des métaux précieux en général peut en effet fluctuer sur le marché.</strong></p>
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<p><strong>- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés : un bijou ou un objet Shadda peut en effet être amené à être personnalisé ou modifié pour répondre au mieux à la demande de l’acheteur (bracelets dont la largeur a été raccourcie pour s’accorder au mieux à la taille du poignet de l’acheteur, par exemple).</strong></p>
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<p>- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.</p>
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<p>- la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison : c’est le cas des savons descellés par exemple.</p>
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<p><strong>Garantie légale</strong></p>
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<p>Le vendeur accorde une garantie légale de 2 ans sur les articles non périssables vendus sur son site. En cas d’application de la garantie légale (utilisation normale par le consommateur d’un article non périssable), les frais de retour sont à charge du vendeur.</p>
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<p>Quand la non-conformité est due à un défaut de fabrication, le consommateur peut s’adresser <span> </span>au vendeur final. Le délai dont dispose l’acheteur pour signaler les défauts de conformité est de 2 mois. Le retour dans l’emballage d’origine n’est pas imposé.</p>
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<p>L’article sera réparé ou remplacé (au choix du consommateur, mais en fonction de ce qui est possible et raisonnable). Si la réparation ou le remplacement est impossible dans un délai raisonnable, un bon cadeau ou un remboursement pourrait être envisagé. Si le défaut est mineur, aucun remboursement ne peut toutefois être réclamé.</p>